Ediction de règlements et circulaires relatifs à la surveillance des systèmes de paiement

Ce 30 juillet 2024, il a été édicté deux règlements et cinq circulaires.

Les règlements édictés sont :

Le règlement N° 002 de 2024 relatif aux services de paiement et activités des établissements de paiement

Le règlement N° 003 de 2024 relatif aux activités des agents commerciaux en opérations de banque et services de paiement

Quant aux ces circulaires, les voici :

Circulaire N° 001 de 2024 relative aux activités des établissements de paiement émetteurs de monnaie électronique

Circulaire N° 002 de 2024 relative aux établissements agrégateurs de paiement

Circulaire N° 003 de relative á l'agrément des administrateurs et dirigeants des établissements de paiement

Circulaire N° 004 de 2024 relative á l'agrément et á l'exercice de la fonction de commissariat aux comptes des établissements de paiement

Circulaire N° 005 de 2024 relative á la tarification des services rendus aux établissements de paiement